Le CCDUS entend s’assurer que ses partenaires et commanditaires ne se trouvent pas en situation de conflit avec les intérêts et les activités de l’organisation.
Les partenaires et commanditaires du CCDUS – qu’il s’agisse de particuliers, de sociétés ou d’organisations (à but lucratif ou non) – doivent divulguer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu découlant des liens qu’ils ont entretenus avec des entreprises à but lucratif et des organismes à but non lucratif dans les deux dernières années et lorsque de nouvelles situations se présentent.
Les partenaires et commanditaires du CCDUS trouveront dans la Politique sur les conflits d’intérêts : partenaires et commanditaires des conseils et de l’information sur leurs obligations. La divulgation d’un conflit d’intérêts n’empêche pas automatiquement une personne de participer aux activités du CCDUS. Celui-ci se réserve le droit de refuser un projet de partenariat ou de commandite jugé contraire à ses activités ou à ses valeurs.
Définitions
Ces définitions sont tirées de la Politique sur les conflits d’intérêts : partenaires et commanditaires du CCDUS.
Conflit d’intérêts : Situation dans laquelle les intérêts d’un particulier ou d’une organisation peuvent nuire ou sembler nuire à son objectivité, à son équité ou à son jugement professionnel dans son travail avec le CCDUS. Un intérêt peut être personnel, professionnel, financier, politique, social, moral ou religieux. Le conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou perçu.
Il y a conflit d’intérêts réel quand un partenaire ou un commanditaire du CCDUS a un parti-pris, un lien ou un intérêt susceptible de lui nuire ou de sembler lui nuire dans son travail avec le CCDUS. Il peut s’agir d’un lien personnel, professionnel ou financier.
Il y a conflit d’intérêts potentiel quand un particulier prévoit avoir un parti-pris, un lien ou un intérêt qui pourrait l’influencer dans son travail avec le CCDUS ultérieurement, mais ne l’a pas encore fait. Un engagement futur connu est un exemple de conflit d’intérêts potentiel.
Il y a conflit d’intérêts perçu ou apparent quand un particulier aurait des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel.
